Conditions générales de vente

1 – Devis
Pages d’Athéna établit un devis gratuit sans engagement pour le client qui a fait une demande de service et lui envoie le devis dans les 24 heures ouvrables qui suivent la demande. Le devis précise notamment le service, les tarifs, les conditions de règlement et les délais de livraison.
2 – Commande
Le client passe commande en signant le devis et en portant la mention « bon pour accord ». Il accepte de ce fait sans réserve les présentes conditions de vente. Le devis signé par le client constitue la preuve de l’accord entre le client et Pages d’Athéna.
3 – Règlement
Le règlement peut se faire par chèque, par virement ou par « Paypal ».
Le client règle le montant stipulé au devis avant que le prestataire ne commence le travail. Ce montant représente généralement la totalité du montant dû.
Les services aux entreprises ou ceux qui correspondent à un volume important de travail peuvent faire l’objet de conditions spéciales. Les services aux entreprises sont payables à 30 jours fin de mois.
4 – Délai d'exécution
Les prestations sont exécutées dans le délai qui figure au devis. Au cas où le prestataire ne serait pas en mesure d’honorer le délai, il devra en informer le client.
5 – Livraison
Les travaux sont livrés à la date et sous la forme convenue dans le devis, en général par courrier électronique. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un retard dû à la connexion Internet (par exemple défaillances du serveur ou de la transmission). Tout envoi par la poste à l’adresse indiquée lors de la commande donne lieu à une participation aux frais de traitement et de port.
6 – Facture
Chaque service donne lieu à une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande. Dans le cas d’une facture non payée à son échéance, le prestataire enverra au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ; la facture sera majorée a) des intérêts légaux en fonction du retard et b) d’une somme forfaitaire correspondant à onze pour cent du montant de la facture.
7 – Résiliation
Le client ou le prestataire pourra résilier la commande en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Aucun remboursement ne sera possible si les travaux sont déjà réalisés.
8 – Responsabilité de Pages d’Athéna
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il s'engage à faire le cas échéant les recherches nécessaires dans le cadre du service convenu. La responsabilité de Pages d’Athéna ne pourra en aucun cas dépasser le montant de la commande. Le texte fourni par le prestataire est entière propriété du client qui en assume en particulier toute la responsabilité.
9 – Tarifs
Le prestataire pourra réviser à tout moment ses tarifs. Les prix définis au devis sont fermes pour une durée de trois mois.
10 – Confidentialité
Toutes les informations communiquées dans le cadre des services sont confidentielles. Le prestataire s’engage notamment à ne pas communiquer le nom ou l’adresse du client sans son accord.
11 – Réclamation et litige
Le client qui aurait à émettre des réserves sur les documents livrés devra en faire part à Pages d’Athéna. Si le client a une réclamation ou une contestation à faire, il devra envoyer un courrier recommandé dans les sept jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme à la commande.
Si le client a un motif de ne pas être satisfait, il devra prendre contact avec le prestataire pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’était possible, les tribunaux du ressort du siège social de Pages d’Athéna seront seuls compétents pour régler le litige.